marchés réservés
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi. Adoptée le 17 novembre par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel
13/02/2018 12:00:00 -
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circu......, l’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu
30/11/2006 00:00:00 -
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics
07/06/2012 00:00:00 -
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-so...... de calcul L’ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, à quelques exceptions près, est concerné, sous réserve que le marché dépasse les seuils suivants (1) : 5 000 000 euros HT
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par....... Pour "favoriser la prise en charge de tous les publics", le texte autorise aussi l'implantation d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en prison et étend le bénéfice des marchés réservés
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et économique (CSE) [3], l’instance doit être informée et consultée sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les conditions de travail
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... et potentiellement aptes à l’emploi soient accueillies. La logique du marché prédominerait et avec un bon positionnement marketing, je pourrais même augmenter sensiblement la profitabilité de l’activité. Mais étant
01/06/2022 00:00:00 -
Les dispositifs d’aide à la mobilité sont essentiels pour maintenir au maximum l’autonomie des perso...... Ce qu’on appelle couramment déambulateurs se divise en deux catégories de matériels distincts. D’abord, les fixes, ou cadres de marche. « Munis de quatre patins antidérapants, ils nécessitent d’être soulevés
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... ? Décryptage des principaux points de vigilance. La loi Marché du travail, du 21 décembre 2022 a réintroduit la possibilité pour les employeurs de certains secteurs d’activité de recourir à un seul contrat
26/10/2022 01:00:00 -
La réforme du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a modifié les modalités de la...... là une des réserves de la nouvelle formule : l’obtention est conditionnée à la validation de l’ensemble des blocs de compétences (soit 10/20 minimum de moyenne). « Cela fait quand même cinq épreuves à passer à l’écrit
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ...... et la durée moyenne d’un suivi s’établit à dix mois. « Nous sommes la première marche vers l’insertion. Nous offrons un temps de remobilisation », résume Pascale Meance, assistante administrative
19/08/2020 00:00:00 -
Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le...... milliards d’euros sur deux ans). Premier volet ? Faciliter leur entrée sur le marché du travail, notamment grâce à une aide pour l’embauche, d’ici au 31 janvier prochain, d’un moins de 26 ans en CDI (ou CDD
02/12/2020 00:30:00 -
Recourir aux groupements et centrales d’achats permet de réaliser des économies, tout en constituant......, laquelle met en concurrence des fournisseurs dans le cadre d’un marché pour proposer les produits à ses clients. C’est le cas du Resah, réseau s’adressant aux établissements sanitaires et médico-sociaux non
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... régulièrement appel à la concurrence. Que l’on soit ou non soumis aux marchés publics, consulter d’autres prestataires est l’occasion de vérifier son niveau de couverture et de se remettre à jour. Dans le privé
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... l’entrée en vigueur de la loi, ce n’est pas le cas ! Nous en venons même à refuser des heures de travail, faute de candidats ! » Des couloirs réservés Il faut dire que la réforme se déploie dans un contexte
01/07/2021 00:30:00 -
Les séminaires en ligne sont un excellent vecteur de transmission d’informations aux collaborateurs ......, sans besoin de se déplacer ou de réserver une salle, et donc avec des coûts logistiques réduits », précise Marc Naïtali, dirigeant de l'éditeur de logiciels Dirips. De multiples usages Le webinaire peut
09/04/2021 12:00:00 -
Les séminaires en ligne sont un excellent vecteur de transmission d’informations diverses à ses...... large. Le tout, sans besoin de se déplacer ou de réserver une salle et donc des coûts logistiques réduits », précise Marc Naïtali, dirigeant de DIRIPS, éditeur de logiciels de gestion pour le médico
06/05/2015 00:00:00 -
Remporter des marchés publics est un enjeu important de pérennité économique pour les structures de ...... se disent défavorables à la mise en œuvre de marchés réservés aux SIAE envisagée par le projet de texte. En effet, ce dernier propose d’étendre au secteur ce régime de faveur qui s’applique déjà au champ